Règlement (UE) 2026/786 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/786EUR-Lex →

(17) Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter des interruptions des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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