(11) Dans l’attente des résultats de la 10e session de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC), les possibilités de pêche pour le maquereau espagnol (Scomber japonicus) dans la zone de la convention NPFC, pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, devraient être indiquées comme restant «à déterminer» afin d’autoriser la pêche du maquereau espagnol à partir du 1er juin 2026, pour les navires de pêche de l’UE auxquels une autorisation de pêche a été délivrée, conformément aux articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
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