Règlement (UE) 2026/786 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2026/786EUR-Lex →

(12) Les deux groupes de périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante de l’Union dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) établis par le règlement (UE) 2026/249, au cours desquelles il est interdit à ces navires de pêcher l’albacore (Thunnus albacares), le thon obèse ou le listao (Katsuwonus pelamis) devraient être modifiés conformément aux mesures adoptées par la CITT. Le premier groupe de périodes de fermeture devrait être modifié pour s’appliquer à l’ensemble de la zone de la convention CITT, tandis que le deuxième groupe de périodes de fermeture devrait continuer de s’appliquer uniquement dans une zone spécifique. En outre, les prolongations des périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante de l’Union, en fonction des captures de thon obèse de ces navires dans la zone de la convention CITT au cours de l’année précédente, ne devraient s’appliquer qu’au premier groupe de périodes de fermeture et ne s’appliquent donc plus au deuxième groupe de périodes de fermeture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).