Article considérant 1

(1) L’article 19, paragraphe 11, du règlement (UE) no 596/2014 interdit aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes de négocier certains instruments financiers pendant une période de 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier de l’émetteur (période d’arrêt), à moins qu’une dérogation ne s’applique. Le règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil a modifié l’article 19, paragraphe 12, du règlement (UE) no 596/2014 afin d’étendre le champ d’application de ces dérogations aux instruments financiers autres que des actions. Cette modification de l’article 19, paragraphe 12, du règlement (UE) no 596/2014 devrait être prise en compte dans le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission.