Règlement d’exécution (UE) 2026/790 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/790
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0790)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/790EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, au sens de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.

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