(4) Le 25 juin 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés destinés à la plantation. L’Autorité a identifié Cryphonectria parasitica, Entoleuca mammata et Lopholeucaspis japonica en tant qu’organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux, évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier technique et estimé la probabilité que les végétaux concernés soient exempts de ces organismes nuisibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/790 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/790
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0790)
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