(6) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union est considéré comme réduit à un niveau acceptable, à condition que les exigences particulières applicables à leur introduction sur le territoire de l’Union, énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/790 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/790
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0790)
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