(7) Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation âgés de 4 ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Acer griseum, Acer platanoides, Acer rubrum, Acer saccharinum, Acer saccharum et Acer tataricum, à la sous-espèce Acer tataricum subsp. ginnala et à l’espèce Acer × freemanii, d’une hauteur maximale de 4 mètres et originaires d’Ukraine, ainsi que les végétaux destinés à la plantation âgés de 2 ans au maximum, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Acer griseum, Acer platanoides, Acer rubrum, Acer saccharinum, Acer saccharum et Acer tataricum, à la sous-espèce Acer tataricum subsp. ginnala et à l’espèce Acer × freemanii, en milieu de culture, d’une hauteur maximale de 3 mètres et originaires d’Ukraine ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2026/790 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/790
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.