Règlement délégué (UE) 2026/796 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/796
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/796
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0796)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/796EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2020/687 est modifié comme suit:

1) à l’article 68, le point c) est supprimé;

2) à l’article 69, le point c) est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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