(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions concernant les «maladies répertoriées» définies à l’article 4, point 18), dudit règlement. Plus particulièrement, le titre II de la partie III du règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de lutte contre les maladies, y compris des dispositions relatives à la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées. En outre, l’article 5 dudit règlement prévoit que des dispositions particulières doivent s’appliquer à la prévention des maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (ci-après l’«infection par le virus de la FCO»).
Règlement délégué (UE) 2026/796 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/796
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/796
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0796)
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