Règlement délégué (UE) 2026/796 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/796
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/796
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0796)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/796EUR-Lex →

(4) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, tel qu’il a été récemment modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission, a reclassé l’infection par le virus de la FCO comme une maladie de catégorie D + E, au lieu d’une maladie de catégorie C + D + E. À la suite de cette reclassification, les dispositions énoncées à l’article 68, point c), et à l’article 69, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 relatives à l’infection par le virus de la FCO, y compris les mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion ou de confirmation de l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la FCO dans une zone indemne de maladie, ne sont plus pertinentes, étant donné qu’elles ne s’appliquent qu’à une maladie de catégorie C. Par conséquent, il convient de supprimer les références faites à l’infection par le virus de la FCO de l’article 68, point c), et de l’article 69, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687. Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).