Règlement délégué (UE) 2026/796 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/796
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/796
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0796)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/796EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence,

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