Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0797)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/797EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2020/689 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, les points 17), 18) et 30) sont supprimés.
2) À l’article 12, paragraphe 1, le point c), iii), est supprimé.
3) À la partie II, chapitre 2, la section 4 est supprimée.
4) À l’article 66, le troisième alinéa du point a), iv), est supprimé.
5) À l’article 70, paragraphe 3, le point b) est supprimé.
6) À l’article 72, le point h) est supprimé.
7) À l’article 81, paragraphe 3, le point h) est supprimé.
8) À l’annexe V, la partie II est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.