(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. En particulier, les chapitres 3 et 4 de la partie II dudit règlement établissent des dispositions relatives aux programmes d’éradication et au statut «indemne de maladie».
Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
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