(2) En outre, l’article 4, point 18), du règlement (UE) 2016/429 définit les «maladies répertoriées», et l’article 5 dudit règlement prévoit que des dispositions particulières doivent s’appliquer à la prévention des maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (ci-après l’«infection par le virus de la FCO»).
Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.