(3) De plus, l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 prévoit des dispositions en matière de prévention et de lutte à appliquer aux différentes catégories de maladies répertoriées. Conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429, le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission classe chaque maladie répertoriée en tant que maladie de catégorie A, B, C, D ou E, soumise aux dispositions particulières correspondantes visées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) 2016/429. L’infection par le virus de la FCO a été classée en tant que maladie de catégorie C + D + E, conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En conséquence, elle a été soumise aux dispositions particulières visées à l’article 9, paragraphe 1, points c), d) et e), du règlement (UE) 2016/429.
Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
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