Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/797EUR-Lex →

(4) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et complète les dispositions relatives aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées établies par ledit règlement. L’une des dispositions particulières visant à prévenir l’infection par le virus de la FCO et à lutter contre celle-ci est la mise en œuvre de programmes d’éradication optionnels. Les règles applicables aux programmes d’éradication optionnels de l’infection par le virus de la FCO sont énoncées dans la partie II, chapitre 2, section 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 et dans la partie II de l’annexe V dudit règlement. En outre, les dispositions relatives à l’octroi et la conservation du statut «indemne de maladie» en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO sont énoncées dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).