(4) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et complète les dispositions relatives aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées établies par ledit règlement. L’une des dispositions particulières visant à prévenir l’infection par le virus de la FCO et à lutter contre celle-ci est la mise en œuvre de programmes d’éradication optionnels. Les règles applicables aux programmes d’éradication optionnels de l’infection par le virus de la FCO sont énoncées dans la partie II, chapitre 2, section 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 et dans la partie II de l’annexe V dudit règlement. En outre, les dispositions relatives à l’octroi et la conservation du statut «indemne de maladie» en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO sont énoncées dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689.
Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
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