Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/797EUR-Lex →

(5) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882, tel qu’il a été récemment modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/169 de la Commission, a reclassé l’infection par le virus de la FCO comme une maladie de catégorie D + E. Cette reclassification signifie que les dispositions relatives aux programmes d’éradication optionnels et au statut «indemne» du virus de la FCO établies aux articles 2, 12, 37 à 45, 66, 70, 72 et 81 et dans la partie II de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689 ne sont plus pertinentes, étant donné qu’elles ne s’appliquent qu’aux maladies de catégorie C. Il convient dès lors de supprimer ces dispositions du règlement délégué (UE) 2020/689.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).