Règlement délégué (UE) 2026/797 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/797
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026R0797)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/797EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/689 en conséquence,

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