(1) Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a modifié l’article 124 du règlement (UE) no 575/2013, qui porte sur le traitement des expositions garanties par un bien immobilier au titre de l’approche standard du risque de crédit, afin d’établir une meilleure distinction entre les expositions immobilières et de mieux tenir compte du risque associé à celles-ci. Cette modification de l’article 124 du règlement (UE) no 575/2013 a entraîné une renumérotation de ses paragraphes. Si les dispositions du règlement délégué (UE) 2023/206 de la Commission restent adaptées au titre de l’article 124 du règlement (UE) no 575/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1623, la renumérotation devrait être prise en compte dans le règlement délégué (UE) 2023/206 afin de garantir clarté et sécurité juridiques.
Règlement délégué (UE) 2026/807 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/807
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0807)
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