Règlement délégué (UE) 2026/807 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/807
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/807
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0807)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/807EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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