Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/819 de la Commission du 1er avril 2026 modifiant pour la 355e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/819
Adopté le1er avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0819
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 26 mars 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), a décidé d’ajouter deux entrées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Abd El Hamid Salim Ibrahim Brukan al-Khatouni (graphie originale: عبد الحميد سالم إبراهيم بروكان الخاتوني) (pseudonyme fiable: Abu Omar Al Sarraf). Date de naissance: 1.9.1970. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignements complémentaires: a) a été un dirigeant de haut rang, responsable de la gestion financière, de l’EIIL (Daech); b) nom de la mère: Khadija Hattab Ismail; c) sexe: masculin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.3.2026.»;
«Sami Jasim Muhammad Jaata Al-Jaburi (graphie originale: ﺳﺎﻣﻲ ﺟﺎﺳم ﻣﺣﻣد ﺟﻌﺎطﺔ اﻟﺟﺑوري) [pseudonymes fiables: a) Mustafa Adnan al-Aziz (graphie originale: ﻣﺻطﻔﻰ ﻋدﻧﺎن اﻟﻌزﯾز) (carte nationale d’identité no 9080002892, délivrée par la République arabe syrienne; nom de la mère: Dahiyah al-Mulhim; date de naissance: 1.1.1973; lieu de naissance: Abou Kamal, Syrie); b) Mustafa Adnan al-Azeez (carte de résidence turque no 4118 délivrée le 15.1.2019]; pseudonymes peu fiables: a) Sami al-Ajuz; b) Hajji Hamid. Date de naissance: 1.7.1974. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignements complémentaires: a) a occupé diverses fonctions au sein de l’EIIL (Daech), notamment celle de superviseur des finances, des questions matérielles et des sources de revenus de l’organisation, et a été membre du conseil délégué, qui est l’organe de décision de l’EIIL (Daech). Il a aussi participé à plusieurs opérations terroristes contre les forces de sécurité au moment où l’EIIL exerçait le contrôle sur le territoire, ainsi qu’à la contrebande de produits dérivés du pétrole; b) nom de la mère: A’ishah Hasan; c) sexe: masculin; d) description physique: couleur des yeux: noire; couleur des cheveux: noire. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.3.2026.».