Règlement d’exécution (UE) 2026/819 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/819
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/819
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0819)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/819EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Abd El Hamid Salim Ibrahim Brukan al-Khatouni (graphie originale: عبد الحميد سالم إبراهيم بروكان الخاتوني) (pseudonyme fiable: Abu Omar Al Sarraf). Date de naissance: 1.9.1970. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignements complémentaires: a) a été un dirigeant de haut rang, responsable de la gestion financière, de l’EIIL (Daech); b) nom de la mère: Khadija Hattab Ismail; c) sexe: masculin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.3.2026.»;

«Sami Jasim Muhammad Jaata Al-Jaburi (graphie originale: ﺳﺎﻣﻲ ﺟﺎﺳم ﻣﺣﻣد ﺟﻌﺎطﺔ اﻟﺟﺑوري) [pseudonymes fiables: a) Mustafa Adnan al-Aziz (graphie originale: ﻣﺻطﻔﻰ ﻋدﻧﺎن اﻟﻌزﯾز) (carte nationale d’identité no 9080002892, délivrée par la République arabe syrienne; nom de la mère: Dahiyah al-Mulhim; date de naissance: 1.1.1973; lieu de naissance: Abou Kamal, Syrie); b) Mustafa Adnan al-Azeez (carte de résidence turque no 4118 délivrée le 15.1.2019]; pseudonymes peu fiables: a) Sami al-Ajuz; b) Hajji Hamid. Date de naissance: 1.7.1974. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignements complémentaires: a) a occupé diverses fonctions au sein de l’EIIL (Daech), notamment celle de superviseur des finances, des questions matérielles et des sources de revenus de l’organisation, et a été membre du conseil délégué, qui est l’organe de décision de l’EIIL (Daech). Il a aussi participé à plusieurs opérations terroristes contre les forces de sécurité au moment où l’EIIL exerçait le contrôle sur le territoire, ainsi qu’à la contrebande de produits dérivés du pétrole; b) nom de la mère: A’ishah Hasan; c) sexe: masculin; d) description physique: couleur des yeux: noire; couleur des cheveux: noire. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.3.2026.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).