(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission vise à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. À cette fin, ce règlement établit un programme de contrôle et le nombre d’échantillons à prélever par État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/824 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/824
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.