Article 1
Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/824 de la Commission du 14 avril 2026 corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en ce qui concerne la définition des résidus de fosétyl-Al et la liste des denrées alimentaires à analyser eu égard aux cations triméthylsulfonium (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/824
Adopté le14 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0824
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission vise à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. À cette fin, ce règlement établit un programme de contrôle et le nombre d’échantillons à prélever par État membre.
(2)
(2) La partie C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/854 contient deux erreurs qui affectent le fond des dispositions concernées. Premièrement, en ce qui concerne le fosétyl-Al, la nouvelle définition des résidus prévue par le règlement (UE) 2024/2619 de la Commission à des fins de contrôle de l’application n’a pas été prise en considération. Deuxièmement, il est indiqué à tort que le cation triméthylsulfonium doit être analysé dans et sur les oignons en 2027, au lieu de 2026.
(3)
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/854, la partie C est modifiée comme suit:
1) L’entrée correspondant au fosétyl-Al est remplacée par le texte suivant:
| | 2026 | 2027 | 2028 | Remarques
| «Fosétyl-Al | a) | b) | c) | Pour les résultats du fosétyl-Al, la LMR pour son métabolite, l’acide phosphonique, s’applique.»
2) L’entrée correspondant au cation triméthylsulfonium est remplacée par le texte suivant:
| | 2026 | 2027 | 2028 | Remarques
| «Cation triméthylsulfonium | a) | b) | c) | À analyser uniquement dans et sur les oranges, les poires, les choux-fleurs, les oignons, les haricots secs et le riz brun en 2026; dans et sur les raisins de table, les bananes, les pamplemousses, les aubergines, les champignons de couche et les poivrons doux/piments doux en 2027; dans et sur les pommes, les fraises, les pêches, les fraises, les choux pommés et l’avoine en 2028.»