Règlement d’exécution (UE) 2026/824 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/824
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0824)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/824EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en conséquence.

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