(10) Aux points 32.2, 32.3, 32.4, 103, 104, 105, 106, 107 et 108 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de modifier les inscriptions dans la colonne concernant l’origine des végétaux et produits végétaux hôtes des organismes nuisibles Apriona germari (Hope), Apriona rugicollis Chevrolat et Apriona cinerea Chevrolat, afin d’y insérer Israël et Taïwan, qui avaient été omis par erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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