Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/826EUR-Lex →

(11) Des foyers d’Agrilus planipennis Fairmaire ont récemment été découverts à proximité de la frontière entre le Kazakhstan et la Russie, et il est donc nécessaire de prendre des mesures applicables à certaines espèces de végétaux et de bois originaires du Kazakhstan afin d’empêcher l’entrée de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union. Il convient par conséquent de modifier les dispositions pertinentes relatives aux végétaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié aux annexes VII et XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de les étendre aux marchandises originaires du Kazakhstan.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).