(11) Des foyers d’Agrilus planipennis Fairmaire ont récemment été découverts à proximité de la frontière entre le Kazakhstan et la Russie, et il est donc nécessaire de prendre des mesures applicables à certaines espèces de végétaux et de bois originaires du Kazakhstan afin d’empêcher l’entrée de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union. Il convient par conséquent de modifier les dispositions pertinentes relatives aux végétaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié aux annexes VII et XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de les étendre aux marchandises originaires du Kazakhstan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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