(12) L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énonce des exigences relatives à la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air, qui sont des hôtes de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Nouioui et al. et Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival. Il convient de clarifier ces exigences en y mentionnant spécifiquement la législation de l’Union applicable à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, et en particulier le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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