(13) En conséquence, il convient de modifier les exigences relatives à la circulation interne figurant à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 qui s’appliquent à certains hôtes de Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens afin de les harmoniser avec les exigences énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.