Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/826EUR-Lex →

(14) L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énonce des exigences relatives à la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation de Vitis L., à l’exception des semences, qui sont des hôtes de Grapevine flavescence dorée phytoplasma. Il convient de les modifier afin d’y insérer des exigences applicables aux végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, cultivés sur un site de production isolé physiquement de manière à être protégé contre l’introduction de Grapevine flavescence dorée phytoplasma et de ses vecteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).