(15) Certains codes NC, ou leurs désignations, utilisés aux annexes VII, X, XI, XII, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, ont été supprimés de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil ou remplacés par d’autres codes. Il convient donc de modifier en conséquence les références à ces codes dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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