(16) Certains codes NC, ou leurs désignations, ont été omis par erreur dans les annexes VI, VII, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et devraient donc y être ajoutés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.