(17) Le risque phytosanitaire lié au bois d’Acer L., Aesculus L., Betula L., Fraxinus L., Populus L, Salix L et Ulmus L., sous forme de feuilles pour placage d’une épaisseur inférieure à 6 mm et de sciures en rapport avec l’organisme de quarantaine de l’Union Anoplophora glabripennis (Motschulsky) est considéré comme très faible. C’est la raison pour laquelle aucune exigence particulière ne s’applique à ce type de bois. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer la mention concernant ces marchandises à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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