(19) Les règles relatives à l’inscription de nouveaux organismes de quarantaine de l’Union, les exigences particulières correspondantes et la modification correspondante des codes NC dans la partie A de l’annexe XI, ainsi que les modifications relatives à l’organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum (Safni et al.) devraient s’appliquer à partir du 15 octobre 2026. Ce délai est nécessaire pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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