(3) L’OEPP a effectué plusieurs analyses de risque concernant les organismes nuisibles Agrilus bilineatus (Weber), Gymnandrosoma aurantianum Lima et Naupactus xanthographus (Germar). Selon ces analyses, ces organismes nuisibles remplissent les conditions prévues à l’article 3 et à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union. Il convient donc de les inscrire sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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