Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/826EUR-Lex →

(5) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques partagées dans les analyses de risque phytosanitaire respectives réalisées par l’OEPP, il est nécessaire de fixer des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter les organismes nuisibles Agrilus bilineatus (Weber), Gymnandrosoma aurantianum Lima et Naupactus xanthographus (Germar). Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés, ainsi que les exigences qui s’y rapportent, sur les listes des annexes VII et XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).