(5) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques partagées dans les analyses de risque phytosanitaire respectives réalisées par l’OEPP, il est nécessaire de fixer des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter les organismes nuisibles Agrilus bilineatus (Weber), Gymnandrosoma aurantianum Lima et Naupactus xanthographus (Germar). Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés, ainsi que les exigences qui s’y rapportent, sur les listes des annexes VII et XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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