Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/826EUR-Lex →

(6) L’organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. est inscrit sur la liste figurant dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Or, cet organisme nuisible a été détecté dans des échantillons d’eau prélevés sur les sites de foyers signalés en Hongrie et aux Pays-Bas. Par conséquent, il convient de l’inscrire sur la liste des organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union, ce qui implique de le déplacer de la partie A à la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. En outre, l’organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. a été détecté sur des végétaux de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe importés. Ces dernières années, des foyers de cet organisme nuisible ont été signalés sur le territoire de l’Union, dans des pépinières où des végétaux de Zingiber officinale Roscoe ont été cultivés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).