(7) Par conséquent, et afin de protéger le territoire de l’Union contre le risque phytosanitaire lié à Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., il convient d’établir des exigences particulières applicables à l’introduction dans l’Union, en provenance de pays tiers, de végétaux destinés à la plantation et de rhizomes de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe et à leur circulation sur le territoire de l’Union. Par conséquent, il convient de modifier les annexes XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin d’y inscrire les végétaux de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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