(8) La Corse (France), l’Irlande, à l’exception de la ville de Galway, et certaines parties d’Italie ont été reconnues «zones protégées» en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. En vertu de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, l’Irlande et la France ont demandé le retrait du statut de zone protégée de l’ensemble de leur territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. En vertu de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, l’Italie a demandé, le retrait du statut de zone protégée de la Ligurie, du Val d’Aoste et de certaines parties des provinces de Lombardie et de Toscane. À la suite de ces demandes, l’intégralité des territoires français et irlandais ainsi que certaines parties d’Italie ne devraient plus être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il convient donc de supprimer les inscriptions y afférentes aux annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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