(9) Aux points 72.1, 72.2 et 72.3 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de modifier les inscriptions dans la colonne concernant l’origine des fruits de Capsicum L. et de Solanum L., des fruits d’Annona L. et de Carica papaya L., et des fruits de Psidium guajava L. mentionnés respectivement en rapport avec les organismes nuisibles Bactrocera latifrons (Hendel), Bactrocera dorsalis (Hendel), et Bactrocera dorsalis (Hendel) et Bactrocera zonata (Saunders), afin d’y insérer Israël et Taïwan, qui avaient été omis par erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/826 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/826
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0826)
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