Règlement d’exécution (UE) 2026/835 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/835
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026R0835)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/835EUR-Lex →

(1) Le 4 septembre 2024, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2205, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029486-0000, au titulaire de l’autorisation SICO pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «SICO Biocidal Product Family», conformément à l’article 44, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).