Règlement d’exécution (UE) 2026/835 de la Commission du 15 avril 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SICO Biocidal Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2205 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 4 septembre 2024, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2205, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029486-0000, au titulaire de l’autorisation SICO pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «SICO Biocidal Product Family», conformément à l’article 44, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

(2) Le 19 décembre 2025, SICO a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro de dossier BC-RS113426-19. SICO a également présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production des produits de la famille «SICO Biocidal Product Family» pour des raisons commerciales.

(3) Le 7 janvier 2026, l’Agence a transmis la demande motivée à la Commission.

(4) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SICO Biocidal Product Family» sur demande motivée du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/2205.

(5) Il convient également d’accorder un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits de la famille «SICO Biocidal Product Family» en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012,