(2) Le 19 décembre 2025, SICO a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro de dossier BC-RS113426-19. SICO a également présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production des produits de la famille «SICO Biocidal Product Family» pour des raisons commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/835 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/835
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026R0835)
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