Règlement d’exécution (UE) 2026/835 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/835
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026R0835)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/835EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SICO Biocidal Product Family» sur demande motivée du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/2205.

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