(3) En 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes applicables aux composés du cuivre, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2026/840 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/840
RattachementRèglement (UE) 2026/840
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026R0840)
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