Règlement (UE) 2026/840 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/840
RattachementRèglement (UE) 2026/840
Versionacte d'origine du 15/04/2026 (CELEX 32026R0840)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/840EUR-Lex →

(4) En 2023, l’Autorité a publié un avis scientifique sur la réévaluation des valeurs recommandées aux fins de la protection de la santé en ce qui concerne le cuivre et l’exposition estimée à partir de toutes les sources. L’Autorité a établi qu’il n’existait aucun risque pour la santé en dessous du seuil de rétention du cuivre, c’est-à-dire en dessous d’une dose de 0,07 mg/kg de poids corporel par jour, pour la population adulte et a conclu que l’exposition actuelle au cuivre ne présentait aucun risque pour la santé de la population, y compris celle des enfants. Elle a également conclu que les produits phytopharmaceutiques ne contribuaient pas de manière significative à l’exposition de la population au cuivre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).