Règlement d’exécution (UE) 2026/855 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/855
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0855)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/855EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2019/944 fournit aux acteurs du marché des outils d’accès et d’échange de données pour un changement de fournisseur fluide et réduit autant que possible les obstacles à ce changement, tout en veillant à ce que les consommateurs conservent la liberté de choisir leur fournisseur d’électricité. À cette fin, les États membres doivent prendre en considération les normes pertinentes disponibles, y compris celles qui permettent l’interopérabilité au niveau du modèle de données et de la couche application. En outre, la directive (UE) 2019/944 souligne l’importance d’adopter de bonnes pratiques et de mettre en place des systèmes solides pour rationaliser les échanges de données et améliorer l’efficacité du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).