Article considérant 13

(13) Afin de favoriser une plus grande autonomisation des consommateurs en facilitant des processus de changement de fournisseur efficaces et transparents, individuellement ou collectivement, de permettre aux clients finals d’accéder à des offres concurrentielles tout en garantissant une protection solide, exempte d’obstacles réglementaires ou administratifs, et de garantir la conformité avec le droit des consommateurs résidentiels de participer à des systèmes collectifs de changement de fournisseur conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la directive (UE) 2019/944, le modèle de référence pour le changement de fournisseur d’électricité devrait non seulement porter sur le processus de changement de fournisseur d’un client final individuel à un seul point de règlement, mais ses procédures devraient être conçues de manière à pouvoir être adaptées aux systèmes collectifs de changement de fournisseur. Il devrait être possible d’appliquer et de répéter ces procédures pour chaque participant et les points de règlement et de comptage qui leur sont associés, en garantissant la compatibilité avec les initiatives de changement collectif de fournisseur. Ce type de changement pose des défis, en particulier lorsqu’un grand nombre de consommateurs changent simultanément de fournisseur. Afin d’éviter les retards ou les perturbations des services, les fournisseurs doivent être équipés pour gérer de manière efficace et précise l’augmentation de la demande. Cela implique le respect de règles et de procédures techniques claires, suivant des étapes bien définies, comme indiqué dans le modèle de référence introduit dans le présent règlement, et l’intégration de l’automatisation dans ces processus opérationnels. Ces mesures sont essentielles pour assurer la préparation des fournisseurs, garantir un processus sans heurts, préserver la confiance des consommateurs et soutenir la concurrence sur le marché.