Article considérant 15

(15) Les États membres devraient avoir la possibilité de combiner ou de réorganiser les étapes procédurales du modèle de référence commun tel qu’il est appliqué au niveau national. En outre, ils devraient bénéficier d’une certaine souplesse en ce qui concerne les couches d’interopérabilité de la communication et des composants, qui ne sont pas prescrites dans le modèle de référence. Toutefois, afin d’éviter que cette flexibilité n’entraîne des difficultés pour les fournisseurs et les autres parties éligibles en ce qui concerne la compréhension de la manière dont le modèle de référence est appliqué dans l’ensemble des États membres, ce qui pourrait entraver l’entrée sur le marché, il convient de tenir un répertoire commun des pratiques nationales. Ce répertoire devrait s’appuyer sur celui mis au point pour l’accès aux données de comptage et de consommation conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1162. Ce répertoire accessible au public devrait documenter la manière dont chaque État membre met en œuvre le modèle de référence, en renforçant la transparence et en soutenant des procédures non discriminatoires. En sensibilisant davantage aux règles applicables et en les clarifiant, le répertoire devrait contribuer à réduire les obstacles pour les nouveaux arrivants sur le marché. En outre, il devrait permettre aux parties prenantes de comparer les accords nationaux, de recenser les similitudes et les différences et de faciliter l’échange de bonnes pratiques, ce qui, à terme, améliorerait l’interopérabilité dans l’ensemble de l’Union.